1. Préambule et identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Impertinent Design Studio, micro-entreprise située à La Roussière, 27270 Mesnil-en-Ouche, immatriculée sous le numéro SIRET 10826358300016, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès d'acheteurs non professionnels, ci-après dénommés "le Client", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://impertinentdesignstudio.com.
2. Produits et caractéristiques
Les produits proposés sont des objets de décoration artisanaux en béton, bois et autres matériaux.
Nature artisanale : Le Client est informé que les produits sont fabriqués à la main. En conséquence, chaque pièce est unique. Des variations de teintes, de textures, ou la présence de micro-bulles (pour le béton) et de noeuds (pour le bois) ne peuvent être considérées comme des défauts, mais comme des caractéristiques propres au matériau et au travail manuel.
Personnalisation : Certains produits incluent une personnalisation (prénoms, phrases, logos). Le Client est responsable de l'exactitude de l'orthographe transmise lors de la commande.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via PayPal, qui accepte les cartes bancaires sans nécessiter de compte PayPal.
4. Livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
Délais de traitement : Pour les objets standard, un délai de fabrication de 2 à 3 semaines est nécessaire avant expédition. Pour les objets personnalisés, ce délai est de 3 à 4 semaines.
Transport : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison lié aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Exception pour les produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, les commandes d'articles comportant un prénom, une date ou une inscription spécifique ne pourront faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sauf erreur avérée de la part du Vendeur.
6. Garanties et litiges
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.